L’État et l’ADEME ont lancé, en 2011, la mention "RGE" (Reconnu Garant (1) de l'Environnement). Elle inscrit les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations, vérifiée par par un organisme accrédité qui délivre le signe RGE après évaluation d’un certain nombre de critères objectifs et transparents (compétences, références, audit systématique de chantiers). Les clients peuvent donc repérer plus facilement les entreprises auxquelles ils peuvent accorder leur confiance pour la réalisation de leurs travaux d'économie d'énergie. De plus, depuis le 1er septembre 2014, le versement des aides de l'état au financement de ces travaux est conditionné au fait que les travaux aient bien été réalisés par des entreprises labellisées "RGE" : c'est le principe d'éco-conditionnalité. (1) ancienne appellation : Reconnu Grenelle de l'Environnement
Elle s’adresse aux artisans et entreprises du bâtiment, spécialisés dans :
L’affichage de ce signe de qualité, qui est le fruit d’une démarche volontaire pour son obtention permet à son détenteur :
dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, de faire bénéficier ses clients du principe de l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique :
* à compter du 1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises et artisans RGE, pourront être financés par l’éco-prêt à taux zéro,
* à compter du 1er janvier 2015, cette règle s’appliquera également au crédit d’impôt développement durable ;
d’être référencés sur le site d’information dédié aux particuliers : www.renovation-info-service.gouv.fr
d’être ainsi répertoriés par les conseillers des Points rénovation info service, contactés par les particuliers qui consultent au préalable le site www.renovation-info-service.gouv.fr ou qui appellent le 0810 140 240 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
La mention RGE ( Reconnu Garant de l’Environnement ) sur votre facture atteste que vous avez réalisé des travaux liés à la performance énergétique du bâtiment ( par exemple des travaux d’isolation thermique, volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ).
Contactez-nous pour plus d’informations.
Il s'agit d'une aide financière pour les propriétaires occupants et locataires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.
Il vous permet de déduire de vos impôts 30% des dépenses d’équipement et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge, et ce dès la première opération.
La démarche administrative à suivre est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux et équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la fournir sur demande de l'administration.
Les conditions à remplir sont très strictes: